1. Introduction
Permis33.com s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément à la législation marocaine en vigueur.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
Données d'identification :
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Adresse postale
- Numéro de carte d'identité nationale
Données de navigation :
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées
- Durée de visite
- Cookies techniques
Données de formation :
- Progression pédagogique
- Résultats aux évaluations
- Historique des cours
- Préférences d'horaires
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées pour :
- Gérer votre inscription et votre dossier d'élève
- Planifier et organiser vos cours de conduite
- Assurer le suivi pédagogique personnalisé
- Vous contacter pour les informations relatives à votre formation
- Gérer la facturation et les paiements
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Améliorer nos services et notre site web
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
- L'exécution du contrat de formation
- Le respect d'obligations légales (tenue des registres, déclarations administratives)
- Votre consentement pour les communications marketing
- Notre intérêt légitime pour l'amélioration de nos services
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées à :
- Nos moniteurs et personnel pédagogique
- Les autorités compétentes (préfecture, services des transports) dans le cadre légal
- Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance) sous contrat de confidentialité
- Les organismes d'assurance en cas de sinistre
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant :
- Données d'inscription : 3 ans après la fin de la formation
- Données pédagogiques : 5 ans pour le suivi réglementaire
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
- Données de navigation : 13 mois maximum
7. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données sensibles
- Accès restreint aux données personnelles
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Formation du personnel à la protection des données
- Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
8. Vos droits
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit de limitation : demander la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@permis33.com
9. Cookies
Notre site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles identifiables et ne nécessitent pas votre consentement.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.
10. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. Nous vous informerons de toute modification importante par email ou via une notification sur notre site.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :
- Email : contact@permis33.com
- Téléphone : +212 5XX XX XX XX
- Adresse : 123 Avenue Mohammed V, 20000 Casablanca
